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Conditions générales

La présente Déclaration des droits et responsabilités représente les conditions d’utilisation qui régissent nos relations avec les internautes ainsi que toute personne interagissant avec lachezleswatts.com, mais également les services de Lachezleswatts. En utilisant les Services de Lachezleswatts ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion.

Étant donné que Lachezleswatts propose une vaste gamme de services, il est possible que l’on vous demande de consulter et d’accepter des Conditions particulières régissant votre interaction avec un service en particulier. Dans l’éventualité où ces Conditions particulières entrent en conflit avec la présente Déclaration des droits et responsabilités, lesdites conditions particulières associées au service ont préséance eu égard à l’utilisation de ladite application, dudit produit ou service dans le cadre du conflit.

Article 1 - Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons, mais également de la manière dont vous pouvez vous servir de Lachezleswatts. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses de la Politique d’utilisation des données pour prendre des décisions informées.

Article 2 - Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur lachezleswatts.com vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux Paramètres de confidentialité. En outre :

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur lachezleswatts.com ou en relation avec Lachezleswatts (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte.

Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps mais qu’ils ne sont pas disponibles.

Lorsque vous publiez du contenu ou des informations, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas lachezleswatts.com, d’accéder à ces informations et de les utiliser.

Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Lachezleswatts. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer)

Article 3 - Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de lachezleswatts.com un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur lachezleswatts.com, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

  • Vous ne publierez pas de messages indésirables sur lachezleswatts.com
  • Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des internautes ni les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à lachezleswatts.com à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
  • Vous n’effectuerez pas de marketing multiniveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur lachezleswatts.com
  • Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
  • Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  • Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres personnes.
  • Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité, de la violence gratuite, ou des boissons alcoolisées.
  • Vous n’utiliserez pas lachezleswatts.com à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
  • Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de lachezleswatts.com (comme une attaque entraînant un refus de service).
  • Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos règlements.

Le Site lachezleswatts.com repose sur des technologies développées par des tiers. En vue d'assurer la maintenance technique de lachezleswatts.com, l'accès pourra être interrompu ponctuellement. En cas d'interruption ou de dysfonctionnement de lachezleswatts.com, lachezleswatts.com s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais étant précisé qu'il ne pourra être tenu pour responsable des performances des réseaux de télécommunications ni du fonctionnement général du réseau Internet. Lachezleswatts décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité de lachezleswatts.com ou d'un problème de connexion sur lachezleswatts.com. La responsabilité de lachezleswatts.com ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait.

Article 4 - Inscription & sécurité des comptes

Les personnes qui utilisent lachezleswatts.com donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

  • Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur lachezleswatts.com et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
  • Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
  • Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.
  • Vous n’utiliserez pas vos fonctionnalités personnelles à des fins commerciales. Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales par le biais de lachezleswatts.com, vous devrez utiliser une Fiche spécialement conçue à cet effet.
  • Vous n’utiliserez pas lachezleswatts.com si vous avez moins de 13 ans.
  • Vous n’utiliserez pas lachezleswatts.com si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.
  • Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
  • Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
  • Vous ne transférerez pas votre compte (y compris les Fiches dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
  • Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte ou votre Fiche, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de la personne qui se connecte à l’aide de ce nom d’utilisateur).

Article 5 - Protection des droits d’autrui & Propriété intellectuelle

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.

  • Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur lachezleswatts.com qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
  • Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur lachezleswatts.com dès lors que nous estimons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements ou dès lors que cela est requis par la loi.
  • Si vous constatez une violation de droit d’auteur ou de marque de commerce, vous pouvez nous le signaler (signalement d’abus) et/ou Nous contacter.
  • Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
  • Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
  • Vous ne commercialiserez pas et n’utiliserez pas nos marques de commerce, nos contenus protégés par droit d’auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.
  • Si vous recueillez des informations des internautes, vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non Lachezleswatts) qui recueillez ces informations.
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Les personnes utilisant lachezleswatts.com pourront, sans limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser de manière interne et pour la durée de protection par le droit d'auteur, les éléments conçus par Lachezleswatts.

Les personnes utilisant lachezleswatts.com autorisent Lachezleswatts à faire usage de leur nom, de leur dénomination, de leurs marques et de leurs logos à titre de référence.

Article 6 - Paiement en ligne

En effectuant un paiement sur Lachezleswatts, vous acceptez nos Conditions générales de vente / Paiement en ligne ainsi que les Conditions particulières si cela correspond à un service particulier.

Article 7 - Clauses spéciales applicables aux annonceurs

En ayant recours à nos interfaces de création publicitaire en libre-service pour créer, envoyer ou diffuser une publicité, ou une activité ou un contenu commercial ou sponsorisé, vous acceptez nos Conditions d’utilisation des publicités – Règles publicitaires.

Article 8 - Clauses spéciales applicables aux Fiches

Si vous créez ou gérez une Fiche sur Lachezleswatts, ou si vous organisez une promotion ou une offre à partir de votre Fiche, cela implique que vous acceptiez nos Conditions applicables aux fiches

Article 9 - Amendements

Nous vous aviserons de toute modification de la présente Déclaration. Les modifications de la présente Déclaration entreront en vigueur trente (30) jours suivant la notification des modifications envisagées. Votre utilisation des Services de Lachezleswatts après expiration du délai de notification des modifications envisagées implique que vous acceptez nos nouvelles conditions, règles ou instructions, en ce compris la présente Déclaration.

Article 10 - Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de lachezleswatts.com. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment.

Article 11 - Réclamations

Toutes les réclamations, qu'elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l'exécution des prestations devront être formulées dans un délai de 3 mois à compter de la fin de la réalisation de la prestation.

Article 12 - Litiges

En cas d’action portée à notre encontre par un tiers suite à vos agissements, à vos contenus ou à vos informations sur lachezleswatts.com, vous indemniserez et protégerez Lachezleswatts de tous les préjudices, pertes et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette action. Bien que nous édictions des règles de comportement des internautes, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des internautes sur lachezleswatts.com, et nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus et des informations transmis ou partagés par les internautes sur lachezleswatts.com. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez trouver sur lachezleswatts.com. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des personnes qui utilisent lachezleswatts.com.

NOUS ESSAYONS DE FOURNIR LACHEZLESWATTS.COM DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS LACHEZLESWATTS.COM « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LACHEZLESWATTS.COM SOIT TOUJOURS SÛR, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, OU QUE LACHEZLESWATTS FONCTIONNE TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION.

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Article 13 - Autre

  • Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant Lachezleswatts, et annule et remplace tout accord précédent.
  • Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
  • Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.
  • Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.
  • Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.
  • Tous nos droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont librement transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande des tribunaux ou dans d’autres cas.
  • Aucune disposition de cette Déclaration ne peut nous empêcher de respecter la loi.
  • Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.
  • Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.
  • Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez lachezleswatts.com ou y accédez.

Article 13 - Loi et Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution d’un contrat. Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de commerce d’Avignon.

La présente politique indique le type de données que nous recueillons, l’utilisation que nous en faisons et la façon dont nous les partageons.

Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les Fiches sur Lachezleswatts. Vous avez la responsabilité de garantir que votre Fiche est conforme aux lois, au droit et aux règlements applicables.

Offres d’emploi - Obligations et Responsabilités

Les offres d'emploi diffusées sur lachezleswatts.com le sont sous la responsabilité exclusive du Client. Le Client déclare expressément détenir tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute annonce sur lachezleswatts.com, sur tout support y compris électroniques, consécutive à son ordre. Le Client s'engage à publier des offres d'emploi en parfaite conformité avec la réglementation applicable et notamment les articles L. 5331-1 et suivants du code du travail. En particulier, le Client s'engage à rédiger des offres d'emploi décrivant de manière claire les principales caractéristiques du poste à pourvoir, sans introduire de condition discriminatoire à l'embauche et ne comportant aucune allusion diffamatoire ou discriminatoire dommageable à l'égard de qui que ce soit.

Lachezleswatts se réserve le droit de supprimer/masquer toute offre d'emploi qui ne serait pas compatible avec l'objectif de lachezleswatts.com, en particulier, s'il s'avère que ladite offre d'emploi est incompatible avec la loi, les usages de la profession. Pour les offres d'emploi mises en ligne sur lachezleswatts.com en vue de les rendre accessibles aux Internautes, le Client accorde à lachezleswatts.com, pour le monde entier, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à la Société de reproduire, publier et diffuser les offres d'emploi aux fins de leur promotion et de leur distribution, et ce, sur tout support et par tout moyen de communication, sur lachezleswatts.com et sur les sites de partenaires, réseaux sociaux ou de tiers. Ce droit est accordé pour une durée indéterminée. Le Client garantit à lachezleswatts.com d'avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Le Client dégage lachezleswatts.com de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir du fait du contenu des offres d'emploi, l'indemnisera de tous les préjudices qu'elle subirait, et la garantira contre tout trouble, revendication ou action quelconques portant sur le contenu des annonces et/ou relatives à leur diffusion et fera seul son affaire de tout litige ou contestation à cet égard. Pour toutes les obligations qui lui incombent, lachezleswatts.com est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Dernière mise à jour : Vendredi 28 juillet 2017

Si vous êtes âgé(e) de moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez utiliser les services de paiement en ligne de Lachezleswatts qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur légal. Veuillez vous assurer d’avoir pris connaissance des présentes Conditions en compagnie d’un parent ou d’un tuteur légal pour connaître tous deux tous vos droits et responsabilités.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services (achat de crédits) proposés par Lachezleswatts sur son site web www.lachezleswatts.com

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers du site www.lachezleswatts.com qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et Lachezleswatts. Lachezleswatts se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur www.lachezleswatts.com . Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Lachezleswatts s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de vente liées à un produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Lachezleswatts constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Prix

Les prix des services vendus au travers de www.lachezleswatts.com sont indiqués en euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des services.

Lachezleswatts se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès à www.lachezleswatts.com et au paiement en ligne sont à la charge du client.

Article 4 – Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service offert par Lachezleswatts pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Informations sur les caractéristiques essentielles du service
  • Choix du service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (adresse…)
  • Acceptation des présentes Conditions générales de vente
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des services
  • Livraison des services

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande le confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Lachezleswatts se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 – Produits & services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur www.lachezleswatts.com . Il s’agit d’achat de crédits en ligne. Les informations contractuelles sont présentées avec la plus grande exactitude possible et en langue française. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Lachezleswatts ne pourrait être engagée. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix est précisée sur www.lachezleswatts.com . Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou les personnes titulaires de la fiche). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Lachezleswatts rembourse ou corrige les services défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

  • Objet et Motif de la demande de remboursement
  • Coordonnées du client
  • Mail envoyé à contact@lachezleswatts.com

Article 6 – Modalités de livraison

Les services sont livrés instantanément après la commande.

Article 7 – Paiement et preuves de la transaction

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau .

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Lachezleswatts à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Si vous effectuez une transaction qui entraîne un découvert ou d’autres frais imposés par votre banque, vous êtes seul(le) responsable de ces frais.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Lachezleswatts dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Codes promo

Les Codes promo de Lachezleswatts peuvent servir à augmenter votre solde de valeurs électroniques (crédits) sur Lachezleswatts. Vous pouvez alors utiliser ce Solde sur notre plateforme comme mode de paiement. Les conditions suivantes s’appliquent aux codes promo :

  1. Si vous saisissez le code du code promo puis cliquez sur « Utilisez », nous créditons la valeur du code promo sur votre solde. Une fois le code promo saisi, la valeur que vous recevez ne peut pas être restaurée sur le code promo d’origine.
  2. Tous les codes promos génèrent des Soldes utilisables pour tous les services de la plateforme. Si votre Solde est insuffisant pour effectuer une transaction, nous vous demanderons de choisir un mode de paiement supplémentaire pour régler la différence.
  3. Lachezleswatts n’est pas une banque, les soldes des codes promo ne sont donc pas des dépôts et ne rapportent aucun intérêt.
  4. Nous nous réservons le droit de modifier le processus de conversion des codes promo en valeur électronique ou les possibilités d’utilisation de votre Solde, à tout moment que nous jugeons nécessaire, sans préavis et dans les limites autorisées par la loi.
  5. Il est interdit de vendre tout ou partie de votre Solde, ou de le transférer à quiconque à l’extérieur de Lachezleswatts.
  6. Les Soldes et codes promo ne sont pas échangeables contre une somme d’argent ou toute autre valeur monétaire que nous fournissons, sauf en cas d’obligation légale.
  7. Les codes promo ont une durée d’expiration, automatiquement précisée à chaque attribution.

Article 9 – Modalités de rétractation

Nous informons les clients que conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour nos services puisque leur exécution commence, avec l’accord du client, immédiatement après le paiement.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Lachezleswatts. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens, pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 – Actions possibles la part de Lachezleswatts

  • À tout moment et à sa seule initiative, Lachezleswatts peut cesser de fournir au client le service de paiement en ligne en cas de comportement suspect ou illégal, notamment pour fraude ou dès lors que les transactions sont refusées de manière répétée.
  • Par l’utilisation du service de paiement en ligne, le client reconnait et accepte que Lachezleswatts puisse demander des informations jugées nécessaires, soit directement, soit par l’intermédiaire de tiers, concernant son identité et sa solvabilité.
  • Lachezleswatts se réserve le droit de rejeter les transactions estimées comme enfreignant les Conditions Générales d’Utilisation de www.lachezleswatts.com. Lachezleswatts se réserve également le droit d’annuler toute valeur électronique accumulée, transférée, attribuée ou vendue, et reposant sur un comportement frauduleux ou illégal.
  • Si le client n’utilise pas ses crédits pendant une période définie, s’il supprime son compte en laissant un solde de crédits, ou s’il désactive son compte, Lachezleswatts n’est pas tenu responsable de la non utilisation de ces crédits.

Article 12 – Force majeure

L’exécution des obligations de Lachezleswatts au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Lachezleswatts avisera le client d’un tel événement dès que possible.

Article 13 – Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 – Protection des données personnelles et Publicités

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les informations confidentielles s'entendent des informations de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l'organisation, les affaires, les politiques internes diverses, les projets et le personnel de chacune des parties. Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente obligation de confidentialité produira ses effets pendant une durée de un an suivant le terme des prestations. Ont également un caractère confidentiel, le contenu des prestations ainsi que les rapports, courriers, informations, notes, devis, fournis par Lachezleswatts au cours de l'exécution des prestations. Ces documents sont communiqués à l'acheteur pour un usage strictement interne et à la condition de ne pas les divulguer à des tiers ni de les annexer à un document qu'il serait amené à produire. Si le client souhaite que tout ou partie de ces documents soient divulgués à/ou utilisés par un tiers, il doit en demander l'autorisation préalable par écrit à Lachezleswatts. Des modalités applicables à cette divulgation seront alors fixées.

Les obligations et restrictions énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :

  • aux informations confidentielles qui appartiennent au domaine public, ou ont été acquises librement avant le début de la prestation.
  • Sont ou deviennent connues autrement qu'à la suite d'une violation du présent article.
  • Sont ou deviennent connues grâce à d'autres sources non tenues à une restriction de divulgation.
  • Ou doivent être communiquées en vertu d'une obligation légale ou professionnelle ou à la demande de toute autorité judiciaire ou réglementaire habilitée à exiger la divulgation des informations confidentielles.

Le client reconnaît et accepte :

  • Que les parties pourront sauf demande expresse contraire de l'autre partie, correspondre ou transférer des documents par courrier électronique circulant sur le réseau internet.
  • Qu'aucune des parties n'exerce de maîtrise sur la capacité, la fiabilité, l'accès ou la sécurité de ces courriers électroniques.
  • Que le prestataire ne saura être tenu pour responsables de toute perte, dommage, frais ou préjudice occasionnés par la perte, le retard, l'interception, le détournement ou l'altération de tout courrier électronique causés par un fait quelconque. De façon générale, les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 15 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à votre utilisation des interfaces publicitaires en libre-service pour la création, la soumission et/ou la diffusion de toute publicité, ou tout autre contenu commercial ou sponsorisé. Vous pouvez cibler votre public (géographiquement) en achetant des publicités à diffuser sur Lachezleswatts.

Le site Internet www.lachezleswatts.com, ci-après dénommé «lachezleswatts.com », est le 1er réseau local, un média participatif de proximité.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes
Conditions Générales d'Utilisation de lachezleswatts.com.

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Le site lachezleswatts.com a été déclaré à la CNIL en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Récépissé N° 1926116 v 0).

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