Conditions générales

Pour s'inscrire sur le Site, tout utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes CGU du Site (comprenant aussi La Politique de Protection des Données à Caractère Personnel).

Article 1 - Description des services du site

Le Site est une plateforme citoyenne, collaborative et non partisane politiquement.
La fonctionnalité « Mon compte » permet la création d'un profil personnel de l'utilisateur qui devient alors "membre" de la plateforme Lachezleswatts.com
Le membre déclare prendre acte de ce que son Profil est accessible à tous les membres du Site et qu'il fait apparaître obligatoirement certaines données à caractère personnel (photo de profil, statistiques liées à son utilisation du Site)
De manière facultative, le membre reconnaît qu'il peut choisir de publier d'autres données à caractère personnel.

Article 2 - Responsabilité des membres

2.1) Le membre est seul responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur le Site:
LACHEZLESWATTS.COM ne saurait être responsable du contenu publié par les membres sur le Site.

Le membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il met en ligne ne soient pas de nature à :
  • constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété;
  • contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site;
  • faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs;
  • porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers;
  • inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie;
  • harceler les autres membres;
  • favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle;
  • solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales;
  • transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités;
  • comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site;
  • contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
2.2) Le membre s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des données à son Profil.

2.3) LACHEZLESWATTS.COM ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe du membre hors de son réseau, ni de toute utilisation par un tiers auquel le membre aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accéder à ses identifiants ou au compte du membre suite à une faute, maladresse ou négligence du membre.
Le membre s’engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre membre.
Le membre garantit l'exactitude des informations fournies à LACHEZLESWATTS.COM pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.

2.4) Le membre prend acte de ce que LACHEZLESWATTS.COM se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.

2.5) LACHEZLESWATTS.COM se réserve, dans l'hypothèse où le membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du membre contrevenant.

2.6) Concernant les images et illustrations envoyées, le membre s'engage à :
  • Ne pas insérer des photos comportant des enfants mineurs reconnaissables, des logos, des liens vers des sites internet, des représentations sans lien avec la rubrique ou l'alerte concernée, des images injurieuses, obscènes, vulgaires, diffamatoires, de porter atteinte à la dignité des personnes ou, de façon générale, contraires à l'ordre public, selon la légsilation en vigueur. Lachezleswatts.com se réserve le droit de ne pas publier.
  • Etre titulaire des droits d'auteur des images et avoir l'accord des éventuelles personnes photographiées. En cas de litige, les membres devront apporter la preuve de l'existence de leurs droits sur ces documents et/ou des autorisations de diffusion sur Internet dont ils ont bénéficié, conformément aux conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
  • Autoriser Lachezleswatts.com à diffuser votre image. Dans le capteur de photos, les images seront toujours utilisées avec le nom de l'auteur et/ou le copyright. Ces contributions seront supprimées sur simple demande de l'auteur.
L'utilisation de ces images ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit.
Ne pas faire référence à une élection, à un parti politique ou à une personne physique (élu, citoyen, personnalité...)

Article 3 - Procédure d'alerte et signalement d'abus

3.1) Le membre est invité à signaler à LACHEZLESWATTS.COM, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

3.2) De même, toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à LACHEZLESWATTS.COM (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :
  • l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables;
Le membre est informé de ce que LACHEZLESWATTS.COM dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

Article 4 - Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Cette rubrique illustre l'engagement de LACHEZLESWATTS.COM eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site et des services de LACHEZLESWATTS.COM
LACHEZLESWATTS.COM s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet des déclarations préalables auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

4.1) Données collectées
Les Données collectées sont ultérieurement traitées par nos soins sont celles que vous nous transmettez volontairement via l'inscription au Site.
Lorsque vous utilisez le Site, certaines Données sont collectées automatiquement notamment des données techniques (tel que l’adresse IP de votre ordinateur ou de vos appareils mobiles) et des informations relatives à la consultation et l’utilisation que vous faites des pages du Site.

4.2 Finalités des traitements
Les Données, identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire, sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site.
Les Données collectées automatiquement par le Site nous permettent
  • de personnaliser et améliorer votre utilisation du Site et des services de LACHEZLESWATTS.COM
  • d’analyser et effectuer des statistiques quant à la consultation et l’utilisation du Site et des services de LACHEZLESWATTS.COM.
Ces Données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles LACHEZLESWATTS.COM est soumise.

4.3 Destinataires des Données
Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers sans votre accord express.
Vous êtes toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, pour permettre à LACHEZLESWATTS.COM, de préserver ses droits et intérêts.


4.4 Sécurité des Données
LACHEZLESWATTS.COM attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en oeuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

4.5 Conservation des Données
Les Données sont stockées et conservées chez l'hébergeur du Site identifié dans les Mentions Légales.

4.6 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données en nous adressant une demande en ce sens via la rubrique « Nous contacter ».

Article 5 - "Cookies"

LACHEZLESWATTS.COM et des tiers sont susceptibles d’implanter un cookie dans l’ordinateur du membre.
Le membre peut trouver toutes les informations relatives à ses droits et aux choix qu’il peut faire sur l’installation de cookie par LACHEZLESWATTS.COM ou des tiers sur son ordinateur dans La Politique de Protection des Données A Caractère Personnel de LachezLesWatts, accessible ici.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine) sont la propriété exclusive de LACHEZLESWATTS.COM ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de LACHEZLESWATTS.COM.
Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de LACHEZLESWATTS.COM sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d'un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l'environnement d'origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.

Toute utilisation artificielle d’un compte LACHEZLESWATTS.COM via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.

Article 7 - Modification du site

LACHEZLESWATTS.COM se réserve le droit de faire évoluer ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités proposées au membre.
En cas de suspension de l'un des services du Site, le membre en sera averti par LACHEZLESWATTS.COM au moyen d'un écran d'information lors de sa connexion au dit service.

Article 8 - Résiliation de son compte par un membre

Le membre peut à tout moment se désinscrire du Site en se rendant sur la page de son Profil.
Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.